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   France
7. Registre du commerce : RCS BORDEAUX 798 091 096
   Licence de l’immobilier : CPI 3301 2018 000 031 349 portant mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerces» délivrée par la CCI de la Gironde
   Fonds de garantie : CAMCA 75 PARIS
8. Adresse email : damien.mounet@vititransactions.com
9. HÉBERGEMENT DE SITE WEB
10. CLICTOUTDEV
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12. NOS HONORAIRES
13. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté́ du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

 * honoraires à la charge du cédant ou acquéreur suivant conditions du mandat signé.

HONORAIRES DE TRANSACTIONS

- 50 000€ :FORFAIT  3 600€ TTC

A PARTIR DE 50 001€ : 5 %TTC

HONORAIRES DE CONSEILS:

- FORFAIT DE BASE AVIS DE VALEUR :  600€ TTC

- CONSEILS DIVERS: 150€ TTC /HEURE

BAREME APPLICABLE A COMPTER DU 22 mai 2018

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2. CONSERVATION DES INFORMATIONS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS LEGALES DE LA LOI HOGUET - REPONDRE AUX EXIGENCES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHISSEMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME TRACFIN - GERER LES DEMANDES DE COMMUNICATIONS AUX AUTORITES HABILITEES.
3. DUREE DE CONSERVATION: PROJET ACQUISITION OU VENTE (5 ANS ) - SIGNATURE D'UN MANDAT DE VENTE (10 ANS ) - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE (10 ANS)
4. Donnees destinées à CREDIT AGRICOLE AQUITAINE TRANSACTIONS , ses fililaes et à à ses sous-traitants.

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